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Ce Site Web contient des éléments, des marques de commerce et d’autres renseignements exclusifs, y compris, sans s’y limiter, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des logiciels et d’autre matériel faisant l’objet d’un droit d’auteur (collectivement désignés « le Matériel »). Le Matériel est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce et par les dispositions de traités internationaux. Gestion Sani-Tera Inc. possède les droits d’auteur sur le Matériel original ainsi que sur la sélection, la coordination, l’arrangement ou l’embellissement de ce Matériel original. Le Site Web est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

En accédant au contenu du Site Web, l’Utilisateur s’engage à respecter les modalités et conditions prévues aux lois régissant le droit d’auteur et les marques de commerce.

L’utilisation non autorisée du Matériel est passible de sanctions pénales en vertu des lois du Canada. Il est formellement interdit d'utiliser ou d'altérer les marques de commerce, marques de service, logos ou personnages reproduits sur le Site Web.

LIENS

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RÈGLES DE CONDUITE

Il est interdit de transmettre sur le présent Site Web du matériel qui porte atteinte à la réputation ou à la vie privée d'une personne, qui est obscène, pornographique, insultant ou intimidant, qui viole les lois sur les droits de propriété intellectuelle des tiers ou qui contrevient à toute autre loi. Il est interdit d'utiliser le Site Web pour solliciter des clients ou offrir en vente des produits ou des services. Il est interdit d’utiliser le service de courrier électronique pour transmettre des messages non autorisés ou non sollicités, y compris des pourriels (« spam »).

Gestion Sani-Terra Inc. peut à tout moment mettre fin à l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur à la suite d’une violation de ces Conditions et l’Utilisateur indemnisera Gestion Sani-Terra Inc. leurs sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droits respectifs de toute réclamation de tiers en découlant, le cas échéant.

L’utilisation du Site Web est régie par la Politique de Gestion Sani-Terra inc. en matière de protection de la vie privée et de ses clients, laquelle est intégrée à ce Site Web.

GROUPES DE DISCUSSION

Par « groupe de discussion » on entend un espace de clavardage, un babillard électronique, un courrier électronique ou tout autre message ou moyen, espace ou mécanisme de communication offert par le Site Web ou tout programme mobile exploité par Gestion Sani-Terra Inc. Si l’Utilisateur participe à un groupe de discussion sur ce Site Web, il ne doit en aucun cas :

• commettre un acte criminel ou un quasi-délit, y compris, sans s’y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l’intimidation, à la haine, à l’agression, ou tout crime de nature économique;
• diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer autrui, ou autrement préjudicier aux droits d’autrui à la bonne réputation, à la confidentialité, à la protection de la vie personnelle ou publique, ou à tout droit prévu par la loi ou à tout droit de propriété intellectuelle d'autrui;
• publier, afficher, distribuer ou divulguer toute information ou tout document diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, ou encore qui lèserait les droits de quelqu’un
• télécharger ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme de ce type qui pourrait nuire au bon fonctionnement du système informatique de Gestion sani-Terra Inc. ou de celui de tout Utilisateur
• supprimer ou modifier toute mention de droits d’auteur, de marque de commerce et de nom de marque et tout logo, avis juridique, désignation de propriété ou étiquette dans tout fichier qui est téléchargé en amont ou en aval;
• falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou le contenu d’un fichier qui est téléchargé en amont ou en aval;
• faire de la publicité, offrir en vente des biens ou des services, faire circuler des sondages, des concours ou des lettres faisant partie d’une chaîne;
• se comporter de façon à encourager ou à entraîner des actions interdites aux termes des présentes, ainsi que comploter pour faire ce genre d’action.

L’utilisateur reconnaît et accepte que toute communication dans les groupes de discussion ne peut être privée et que les groupes de discussion ne peuvent être utilisés que pour des communications non commerciales. De plus, l’Utilisateur reconnaît et accepte également que le clavardage, l’affichage, les conférences et les autres communications entre les Utilisateurs ne soient pas suivis, surveillés, filtrés, approuvés ou sanctionnés par Gestion Sani-Terra Inc. Gestion Sani-Terra Inc. se réserve toutefois le droit, sans que ceci ne constitue une obligation de sa part, de surveiller le contenu du Site Web, y compris les groupes de discussion, ainsi que d’enlever ou de refuser d’afficher tout texte ou tout contenu considéré à l’entière discrétion de Gestion Sani-Terra Inc., être en violation des clauses des présentes ou par ailleurs inadmissible. Les Utilisateurs demeurent entièrement responsables du contenu de leurs communications. Gestion Sani-Terra Inc. se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser l’accès au Site Web à tout Utilisateur, sans préavis.

En affichant, en téléchargeant en aval ou en soumettant tout matériel ou contenu à un groupe de discussion ou à Gestion Sani-Terra Inc., l’Utilisateur donne automatiquement à Gestion Sani-Terra Inc. (ou garantit automatiquement que la personne qui en possède les droits accorde expressément à Gestion Sani-Terra Inc.) le droit et la licence permanente, libre de redevances, irrévocable et non exclusive à l’échelle mondiale de créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie, à partir de ce matériel ou de ce contenu, et d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de transmettre, de distribuer et d'exploiter de quelque manière que ce soit ce matériel ou de ce contenu, en tout ou en partie, dans tous les médias, et par n’importe quelle technologie connue et non encore connue. De plus, l’Utilisateur renonce irrévocablement à tout droit dit « moral » eu égard à tout contenu ou fichier affiché, téléchargé en aval ou soumis par l’Utilisateur.

RENONCIATION

L'utilisateur renonce à tous ses droits dans les récits, idées, dessins, opinions et autres œuvres qu'il affiche sur le Site Web de Gestion Sani-Terra Inc.. En outre, l'Utilisateur ne peut afficher sur le Site Web que des œuvres originales dont il est l'unique auteur.

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RÉSILIATION

Gestion Sani-Terra Inc. peut résilier la présente entente sans préavis dès qu’elle estime, à son entière discrétion, que l’Utilisateur contrevient à l’une de ses dispositions. En cas de résiliation, l’Utilisateur doit détruire tout le matériel obtenu à partir du Site Web et toutes les copies qui en ont été faites, conformément à la présente entente ou autrement.

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